Quelles précautions juridiques dois-je prendre pour exposer mes œuvres ? D’un point de vue du juridique, deux contrats peuvent coexister : un contrat de dépôt des œuvres d’art chez le propriétaire des lieux et un contrat de prêt des lieux en faveur de l’exposant. Le contrat de dépôt des œuvres le contrat de dépôt met à… Lire la suite Quelles précautions juridiques dois-je prendre pour exposer mes œuvres ? (Assurances)
Catégorie : Question de droits
J’ai de grandes difficultés financières : que puis-je faire?
Je suis artiste et j’ai de grandes difficultés financières : que puis-je faire? Oui, si vous avez des revenus inférieurs au SMIC horaire En plus des aides sociales, un soutien exceptionnel devant une situation d’urgence peut être attribuée aux artistes qui ont des difficultés qui perturbent l’exercice de leur activité artistique. Le montant de l’aide… Lire la suite J’ai de grandes difficultés financières : que puis-je faire?
Ai-je droit au chômage ?
Je suis artiste : ai-je droit au chômage ? Oui, en fonction de mes revenus globaux. Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique vous devez remplir deux conditions: Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond et Avoir dégagé des revenus réguliers de votre activité d’artiste pendant trois ans avant la demande. Si vous êtes affilié à… Lire la suite Ai-je droit au chômage ?
Ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA)?
Je suis artiste, ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA)? Oui, selon mes revenus globaux. Le RSA prend en compte les personnes qui tirent des revenus limités de leur activité. Pour l’obtention du RSA, la Caisse nationale des Affaires Familiales (CAF) retient : pour les artistes bénéficiant du régime d’impôts au forfait (micro BNC) :… Lire la suite Ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA)?
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