Boite à outils, Droits des artistes, N° Siret

Puis-je vendre directement mes œuvres ? (N° Siret)

Je suis artiste, puis-je vendre directement mes œuvres ? OUI, à tout tiers, particulier, société, musée, etc… Tant qu’il ne s’agit pas d’une activité habituelle, constante et exercée dans un but lucratif, la vente de biens par un particulier ne constitue pas un acte de commerce. Cela n’aura aucune incidence sur le régime fiscal ni… Lire la suite Puis-je vendre directement mes œuvres ? (N° Siret)