Quelles précautions juridiques dois-je prendre pour exposer mes œuvres ?
D’un point de vue du juridique, deux contrats peuvent coexister : un contrat de dépôt des œuvres d’art chez le propriétaire des lieux et un contrat de prêt des lieux en faveur de l’exposant.
Le contrat de dépôt des œuvres
le contrat de dépôt met à la charge du dépositaire une obligation de réservation et de constitution de la chose déposée en l’état où elle a été confiée. Il importe donc que le propriétaire des lieux prenne les mesures nécessaires à la sécurité des œuvres exposées. L’exposant à la charge des œuvres pendant leur transport mais c’est le propriétaire des lieux qui est responsable des œuvres pendant l’exposition (galeriste ou particulier).
Les points relatifs aux assurances à souscrire doivent être précisés par écrit.
Le contrat de prêt des lieux
il s’agit en l’occurrence du prêt à usage ou commodat (article 1875 du code civil). Contrat essentiellement gratuit, il prévoit que le preneur de la chose prêtée doit la rendre après s’en être servi à la charge d’en assurer l’entretien, ce qui signifie que l’exposant est responsable des lieux pendant l’exposition, c’est-à-dire la partie des lieux occupée par l’exposition que le propriétaire y demeure ou non pendant ce laps de temps.
Vous devrez donc veiller à ce que votre assurance Responsabilité Civile inclut bien ce risque en cas de dommages causés à un tiers.
Source : Guide juridique de l’artiste amateur – Editions Fleurus
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