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Ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA)?

Estanqu'Arts

Je suis artiste, ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA)?

Oui, selon mes revenus globaux.

Le RSA prend en compte les personnes qui tirent des revenus limités de leur activité.
Pour l’obtention du RSA, la Caisse nationale des Affaires Familiales (CAF) retient :

  • pour les artistes bénéficiant du régime d’impôts au forfait (micro BNC) :

les revenus artistiques des trois derniers mois sans l’abattement de 34%.

  • pour les artistes ne bénéficiant pas du régime d’impôts au forfait (micro BNC) :

les revenus qui apparaissent sur la dernière déclaration fiscale.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus des artistes auteurs pour l’ouverture du droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) :

CIRCULAIRE N°DGCS/MS/2010/50 du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels – vendeurs à domicile indépendants et artistes auteurs – pour l’ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

D’après le Centre National des Arts Plastiques (CNAP)