Boite à outils, Droits des artistes, N° Siret

Puis-je vendre directement mes œuvres ? (N° Siret)

Je suis artiste, puis-je vendre directement mes œuvres ?

OUI, à tout tiers, particulier, société, musée, etc…

Tant qu’il ne s’agit pas d’une activité habituelle, constante et exercée dans un but lucratif, la vente de biens par un particulier ne constitue pas un acte de commerce. Cela n’aura aucune incidence sur le régime fiscal ni sur le régime social.

Les revenus devront être déclarés au fisc dans la catégorie « bénéfices non commerciaux accessoires ». Cette dernière clause est soumise à condition de revenus.

Sur le plan social

Quel que soit le niveau de votre revenu accessoire vous devez déclarer votre activité artistique en vous inscrivant au centre des formalités des entreprises (CFE) de votre centre des impôts et vous inscrire à la Maison des Artistes.

Dès le premier euro perçu, et s’agissant d’un revenu accessoire, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie bénéfices non commerciaux. Votre revenu artistique sera considéré comme accessoire en fonction du montant de votre revenu habituel et du nombre d’heures effectuées dans le cadre de votre activité principale.


ATTENTION !
Même si vos revenus artistiques sont très faibles, dès lors que votre activité est exercée à titre habituelle, la tenue d’une comptabilité minimale est exigée, elle peut consister en une simple comptabilité de trésorerie mentionnant recettes et dépenses.


Plus d’informations sont disponibles auprès de votre Centre des impôts ou de votre CFE. N’hésitez pas à les consulter.

Source : Guide juridique de l’artiste amateur, François Airiau, Editions Fleurus, 2004.

Pour plus d’informations sur les CFE et les « Bénéfices non commerciaux », voir:

Le site du Greffe de Dax (CFE)
le Bulltin officiel des finances publiques(« Bénéfices non commerciaux »)